Conditions d’utilisation de Feepo.com

Mise à jour : 13 Mai 2009

Définitions

Feepo, désigne l’organisation Feepo.

Feepo.com, désigne le site feepo.com.

Utilisateur, désigne toute personne physique inscrite sur feepo.com et disposant d’un compte permettant d’utiliser les services de Feepo.com.

Compte, désigne l’espace accessible par un utilisateur sur Feepo.com grâce aux identifiants de cet utilisateur.

Services, désignent l’ensemble des services, gratuits ou payants auxquels un utilisateur a accès.

Identifiants, désigne tout nom d’utilisateur, adresse email, tout mot de passe confidentiels permettant à un utilisateur d’accéder à un compte.

Contenu, désigne toute information (informations personnelles, professionnelles, extra-professionnelles), élément numérique (message, fichier, sons, photos, vidéos, texte, références à d’autres contenus, liens vers d’autres contenus…) transmis par les utilisateurs ou par l’équipe Feepo, dans le cadre des services de Feepo.com.

Conditions d’inscription et d’accès aux services Feepo.com

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser le Service Feepo.com. En vous inscrivant au Service Feepo.com, vous reconnaissez et garantissez que vous êtes âgé de 13 ans ou plus, que vous comprenez les présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez de vous y conformer.

Pour devenir utilisateur de Feepo.com et avoir un compte Feepo.com, vous devez vous inscrire et fournir des informations exactes, précises et complètes.

Vous ne devez en aucun cas ouvrir un compte sur Feepo.com pour une autre personne sans son autorisation.

Dans le cadre du processus d'inscription, vous serez invité à fournir un nom d’utilisateur et/ou un e-mail et un mot de passe et vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées dans votre compte ainsi que de la protection de vos nom d’utilisateur, e-mail et votre mot de passe.

L’utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Feepo se réserve la possibilité de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout compte d'un utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.

L’utilisateur s'engage à informer Feepo sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son compte sur Feepo.com.

Identifiants de l’utilisateur

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, l’utilisateur dispose d'un compte accessible par l'indication d'identifiants composés de son nom d’utilisateur et/ou de son adresse email et de son mot de passe, strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Contenu et conduite appropriés

Vous ne pouvez pas utiliser le service Feepo.com dans un but illégal ou non autorisé. Les utilisateurs des différents pays s'engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays concernant les activités en ligne et le contenu acceptable. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de toute donnée : texte, information, graphique, photo, profil, fichier audio ou vidéo, lien et de tout autre contenu que vous envoyez et affichez sur le service Feepo.com.

Nous nous réservons le droit, sans nous y engager, de supprimer tout contenu qui paraît être, à notre seule discrétion, illicite, frauduleux, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou susceptible de contrevenir aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, à tout autre droit de propriété ou aux présentes conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son compte et des services de Feepo.com, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

Vous pourrez décider précisément à qui vous souhaitez montrer telle et telle informations personnelles, professionnelles et extraprofessionnelles. Vous êtes seul responsable des choix que vous faites.

Exemples d'utilisation du service dans un but illégal ou non autorisé :

· envoyer des contenus illégaux ou de nature à promouvoir ou à encourager des activités illicites,

· envoyer des contenus faisant l’apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la pornographie infantile,

· envoyer des contenus susceptibles d'enfreindre, de détourner ou de violer les droits de propriété intellectuelle, le droit à la protection de la personnalité, le droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété de toute partie,

· envoyer des informations fausses ou mensongères,

· transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice,

· usurper l’identité d’une autre personne,

· créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux,

· collecter des informations relatives aux autres utilisateurs (notamment leur nom d'utilisateur et/ou leur adresse électronique) dans un but non autorisé,

· modifier, adapter, traduire ou faire de l'ingénierie inverse au niveau de toute partie du service Feepo.com,

· supprimer les notices de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenues dans ou présentées sur le service Feepo.com,

· utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du service Feepo.com,

· modifier la mise en forme ou utiliser la méthode du cadrage (framing) de toute partie des pages Web du service Feepo.com,

· créer ou transmettre des communications indésirables par voie électronique comme des "spams" ou des lettres en chaîne aux autres utilisateurs ou affecter d'une quelque autre manière l'utilisation du service par les autres utilisateurs,

· envoyer des contenus d'une partie tierce sans l'autorisation écrite préalable de cette dernière,

· orienter des utilisateurs (à l'aide de liens, par exemple) vers des contenus appartenant à une tierce partie sans l'autorisation écrite préalable de cette dernière,

· fournir des contenus et informations qui mentionnent ou impliquent abusivement que ces contenus sont sponsorisés ou cautionnés par Feepo.

Bien que Feepo.com interdise ces types de comportement et de contenu sur son site, vous reconnaissez que vous pouvez néanmoins être exposé à de tels contenus et que vous utilisez le service Feepo.com à vos propres risques.

Protection de la vie privée

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le service de Feepo.com.

Sur Feepo.com, vous maîtrisez à qui vous montrez telle et telle information. Vous êtes responsable des informations que vous montrez aux autres utilisateurs.

Feepo ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.

Si vous pensez que votre identité a été usurpée, Merci de nous signaler l’anomalie supposée par courrier à l’adresse suivante : Feepo – Rue du revard – 73410 ALBENS – France.

Bien que le service Feepo.com assure un prolongement sur Internet d’un contact physiquement déjà établi, nous vous recommandons toujours de rester vigilant si vous rencontrez quelqu’un que vous n’avez jamais vu auparavant et que vous ne connaissez que par l’intermédiaire d’un site internet. Feepo n’est en aucun cas responsable de la manière trompeuse qu’un utilisateur peut avoir en se présentant vis-à-vis d’un autre utilisateur.

Vos informations personnelles

L’utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit sur feepo.com pour créer son compte. Ensuite, les informations personnelles recueillies par Feepo auprès des utilisateurs peuvent inclure leurs nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations sur leur apparence physique, leur photographie, une annonce vocale, une vidéo, leurs valeurs personnelles, leurs centres d'intérêt et leur utilisation du Site.

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que l’utilisateur peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l'initiative de l’utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité, sa religion, ses orientations politiques ou sexuelles. En fournissant de telles informations, l’utilisateur concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par Feepo et en prend l'initiative et la responsabilité exclusives.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’utilisateur ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Enfin, Feepo est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant la consultation de Feepo.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée ou lors d’une prochaine visite sur le service. L’utilisateur dispose toutefois de la possibilité d’utiliser ou non les cookies, notamment ceux lui évitant de se reconnecter à chaque visite, en modifiant ses choix de connexion sur Feepo.com et/ou en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur l’ensemble de vos informations sur votre compte Feepo.com ou en vous adressant à Feepo – Rue du revard – 73410 ALBENS – France.

Utilisation de vos informations

Les informations recueillies auprès des utilisateurs lors de leur inscription sur Feepo.com et ultérieurement sont utilisées pour leur offrir un accès aux services de Feepo.com via leur compte.

Toute information fournie lors de l'inscription d'un utilisateur ou constituant sa fiche de présentation sur le site accessible aux autres utilisateurs, ne sera pas accessible à des tiers, ni transmise, ni vendue ou échangée, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l'information préalable et de l'accord de l’utilisateur, ou à défaut d'opposition de sa part.

Nous sommes susceptibles d'adresser aux utilisateurs, sous réserve de leur consentement explicite lors de leur inscription ou ultérieurement, des offres promotionnelles de certains des partenaires de Feepo. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour lui ou que nos partenaires sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, à tout moment, sur son compte ou en informant Feepo par e-mail à vieprivee@Feepo.com ou par courrier postal.

L’utilisateur choisit expressément à quelles informations chacun de ses contacts aura accès. Dans le cas où l’utilisateur indique qu’il souhaite qu’une partie de sa page de présentation soit publique, l’utilisateur autorise expressément Feepo à reproduire et diffuser les informations concernées composant sa fiche de présentation (informations, données, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie de Feepo.com, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions d'utilisation entre l’utilisateur et Feepo.

Dispositions spécifiques au service Code SLS

L’utilisation des codes SLS privés est soumise à des règles précises afin d’assurer la qualité du service et la satisfaction des utilisateurs.

Principe d’un code SLS privé :

Un code SLS privé est un moyen fourni par Feepo.com permettant à deux personnes de garder le contact en s’enregistrant l’une l’autre dans leurs listes de contacts respectives.

Chaque utilisateur peut utiliser autant de code SLS privé qu’elle le souhaite.

Toutefois, si Feepo détecte une utilisation abusive du service, Feepo se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur à l’utilisation des codes SLS privés, que l’utilisateur ait obtenu les codes SLS privés de manière gratuite ou payante.

Besoin d’activation des codes SLS privés :

Les codes SLS privés sont livrés « inactifs ». C’est à l’utilisateur d’activer le ou les codes SLS que Feepo.com lui a livré. L’activation par l’utilisateur active le code SLS privé et rend ce dernier utilisable.

Utilisation unique de chaque code SLS privé :

Un code SLS privé permet de garder le contact avec une seule personne, ensuite, il devient inutilisable.

Quand un code SLS privé est donné à une personne pour garder le contact, ce code SLS privé n’est plus utilisable pour garder le contact avec une nouvelle personne.

Si un code SLS privé déjà utilisé est donné à une nouvelle personne, le code étant inutilisable, cette personne ne pourra pas garder le contact avec la personne qui lui a donné le code SLS privé en question.

Date d’expiration du code SLS privé :

Un code SLS privé a une date d’expiration, au delà de cette date, il n’est plus valide et devient inutilisable.

Chaque personne doit vérifier que chaque code SLS privé qu’elle souhaite donner est activé, non déjà utilisé et non périmé.

L’équipe Feepo et l’organisation Feepo ne seront en aucun cas responsables de mauvaises utilisations des codes SLS privés faites par une personne en cas de non respect des règles ci-dessus.

De même, toute responsabilité est déclinée concernant le mécontentement ressenti ou exprimé, tant par la personne qui reçoit un code SLS privé inutilisable, que par la personne qui a donné un code SLS privé inutilisable suite au non respect des règles ci-dessus.

Prix et modalités de paiement

L'inscription sur Feepo.com est gratuite.

Durant la période de test, tous les services sont gratuits.

L'utilisation de certains services du site pourra à l’avenir requérir un paiement par l’utilisateur.

Les tarifs et modalités de paiement ainsi que les conditions spécifiques relatives à l’achat en question seront alors présents sur le site au moment de la souscription au(x) service(s) payant(s).

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir l’accord d’un parent ou d’un tuteur pour effectuer des actes d’achat et de paiement sur Feepo.com.

Propriété intellectuelle

Feepo.com possède et conserve tous les droits relatifs au site web et au service Feepo.com, qui contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres lois. Excepté avec l'autorisation expresse de Feepo.com, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, présenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont Feepo.com est propriétaire.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le site par Feepo sont la propriété de Feepo et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Feepo, sous peine de poursuites judiciaires.

Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son inscription sur Feepo.com à tout moment et sans motif dans la rubrique du site Feepo.com " Mon Compte " dédiée à cet effet.

En outre, Feepo se réserve le droit de désactiver les comptes des utilisateurs qui n'ont pas utilisé Feepo.com durant une période supérieure ou égale à 12 mois depuis leur dernière connexion au site via leurs identifiants. L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par l’utilisateur aux présentes conditions d'utilisation, Feepo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Feepo à l’utilisateur en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Garantie

Feepo décline toute responsabilité concernant la conduite de ses utilisateurs.

Le service Feepo.com et la totalité des contenus, informations, des produits et des services inclus dans ce dernier sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

Feepo.com et ses affiliés, concédants de licences, partenaires, fournisseurs, consultants et agents déclinent toute responsabilité concernant la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, la disponibilité ou le caractère opérationnel des informations ou des contenus affichés sur le Service Feepo.com.

Feepo exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites et légales, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non violation de droits de propriété. Certains états n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de garanties implicites, les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

Vous reconnaissez utiliser le service Feepo.com à vos propres risques.

Limite de responsabilité

Feepo ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers vous de dommages directs, indirects, incidents, conséquences, spéciales ou exemplaires résultant de ou en relation avec l’utilisation du service Feepo.com, que Feepo ait été ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation de responsabilité s’appliquera, que les dommages résultent de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du service Feepo.com ou de la dépendance vis-à-vis de ce dernier, ou bien de l’impossibilité d’utiliser le service Feepo.com, de l’interruption, de la suspension ou de l’arrêt du service Feepo.com.

Cette limitation de responsabilité s’applique également pour les dommages subis par les tiers.

Certains états ne permettant pas l’exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou indirects, les restrictions et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

La responsabilité de Feepo.com ne saurait être en aucun cas engagée pour un montant supérieur au montant du paiement du service ayant causé le préjudice.

Droit d’auteur

Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été violés sur le service Feepo.com, pour que votre déclaration concernant la notice de droit d'auteur soit prise en compte, adressez-nous un courrier postal à l’adresse suivante Feepo – Rue du Revard – 73410 ALBENS – France en indiquant les éléments protégés par le droit d’auteur concerné. Si vous n'êtes pas certain quant au fait que certains documents sont protégés ou non par des droits d'auteur, nous vous conseillons de contacter d'abord un avocat. Veuillez nous transmettre votre adresse électronique pour le retour de correspondance.

Modification des conditions générales de Feepo.com

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter le service Feepo.com pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager la responsabilité de la société envers vous, tout autre utilisateur ou toute tierce partie. Nous nous réservons également le droit de modifier, le cas échéant, les présentes conditions d'utilisation sans préavis. Il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation, afin de prendre connaissance de toutes modifications éventuelles.

Juridiction

En cas de litige, les tribunaux de Chambéry (France) seront les seuls compétents.